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15 mai 2019

AGPI - Entretien des façades de bâtiments : Rappel des exigences d'entretien

Crédit photo : Régie du bâtiment du Québec

 

Par Régie du bâtiment du Québec

 

Exposés aux intempéries, les bâtiments requièrent en effet un entretien préventif, assidu et rigoureux de la part de leurs propriétaires et de leurs gestionnaires. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur. Ces dernières doivent être maintenues en bon état et satisfaire aux exigences relatives à leur entretien.

 

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à différentes obligations réglementaires.

 

Parmi celles-ci, mentionnons notamment :
  - tenir à jour un registre
 - obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, soit :
     - au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
     - tous les 5 ans suivant la production du dernier rapport.
 - déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la Régie du bâtiment du Québec.

 

En cas d’infraction

 

À titre de propriétaire ou de gestionnaire, vous êtes responsable d’entretenir les façades de vos bâtiments de façon à empêcher le développement de conditions dangereuses. Contrevenir à la réglementation vous expose à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment et compromet la sécurité des personnes qui fréquentent votre bâtiment ou qui circulent à proximité.

 

Télécharger le Guide explicatif sur les exigences

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