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25 janvier 2012

Communiqué spécial

L’article joint au présent courriel vous donne les principales orientations formulées dans la « Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment ».

La nouvelle loi donne entre autres la possibilité à la Régie (RBQ) d’imposer par règlement aux entrepreneurs un système de formation continue pour s’assurer de la mise à jour de leurs connaissances.

Un article à ne pas manquer…

 

Document :

André Gabias UQTR - publication spéciale

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