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11 mai 2020

COVID-19 et octroi de contrats publics

 

Dans le contexte de pandémie de COVID-19, plusieurs municipalités sont appelés à conclure des contrats de toutes envergures pour répondre aux urgences.

 

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappelle à cet effet l’importance d’assurer une vigilance particulière pour éviter des tentatives de fraude envers l’État. C’est d’autant plus vrai alors que le gouvernement a instauré l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises qui vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ce programme est géré par les Fonds locaux d’investissement (FLI) gérés par les MRC.

 

Dans la mesure où les contrats ne surpassent pas les seuils légaux, ils doivent se questionner sur l’historique des compagnies, de leurs dirigeants et administrateurs, ou même demander des références provenant d’autres clients, si possible. N’oublions pas que le Registre des entreprises du Québec donne de l’information sur l’historique des compagnies, ses places d’affaires et permet d’en connaître les administrateurs.

 

Par ailleurs, tout acte ou situation potentiellement répréhensible peut être signalé en toute confidentialité à l’UPAC via le numéro 1 844 541-UPAC ou via le formulaire de signalement disponible à l’adresse upac.gouv.qc.ca. Les municipalités peuvent également demander la tenue d’une séance virtuelle de sensibilisation aux risques associés à la fraude et la corruption en contactant le 1 855 567-8722 ou en écrivant à formations@upac.gouv.qc.ca.

 

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