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15 mars 2021

Modification du Règlement sur la qualité de l’eau potable pour le plomb

Le nouveau règlement découle de l'engagement gouvernemental pris à l’automne 2019 de modifier l’encadrement réglementaire du plomb dans l’eau potable et de renforcer les exigences de transparence dont les responsables de systèmes de distribution doivent faire preuve envers la population desservie. Une première étape de consultation publique de 45 jours sur le projet de modification réglementaire a été franchie à l’automne 2020. Les commentaires reçus ont permis d’apporter des ajustements à la proposition initiale afin de répondre aux préoccupations soulevées

 

 

Les modifications apportées par le Règlement sont les suivantes :

  • Abaisser la norme relative au plomb à 0,005 mg/L;
  • Modifier la méthode de prélèvement des échantillons pour l’analyse du plomb et du cuivre afin d’introduire un temps de stagnation de 30 minutes;
  • Prélever des échantillons de 1 litre plutôt que de 250 millilitres (volume proposé lors de la consultation publique) pour l’analyse du plomb et du cuivre;
  • Rendre obligatoire pour le responsable d’un système de distribution desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence de produire un plan d’action après un résultat d’analyse non conforme pour le plomb. Le responsable devra rendre son plan d’action disponible à la population sur demande et en faire la mise à jour annuelle jusqu’à ce que le retour à la conformité soit effectué. Les municipalités concernées devront avoir publié leur plan d’action sur leur site Web au plus tard le 31 mars 2022;
  • Rendre obligatoire pour les municipalités responsables d’un système de distribution desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence de publier sur leur site Web le bilan annuel de la qualité de leur eau potable à partir du 31 mars 2022.

 

Des précisions sur les nouvelles exigences réglementaires et des documents explicatifs sont disponibles sur la page Web suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/plomb/.

 

De plus, des mises à jour du Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable sont en préparation et seront mises en ligne dans les prochaines semaines. Les nouvelles versions de ces documents pourront vous aider dans vos démarches pour vous conformer aux exigences du suivi réglementaire du plomb.

 

Pour terminer, nous sommes conscients que l’échantillonnage du plomb et du cuivre, qui doit être réalisé au robinet des citoyens, peut s’avérer problématique en raison de la pandémie de COVID-19. Au besoin, nous vous invitons à vous référer au document « Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19 ». Ce document précise les attentes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques quant au suivi de l’eau potable en période de pandémie. Il tient compte des mesures gouvernementales pour protéger la santé de la population et sera mis à jour en fonction de l’évolution de la pandémie.

 

Direction de l'eau potable et des eaux souterraines

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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