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17 janvier 2020

Nouvelle - L’UMQ et Énergir concluent une nouvelle entente en matière de gestion d’infrastructures urbaines

 

Montréal, le 12 décembre 2019 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et Énergir sont heureuses d’annoncer la conclusion d’une nouvelle entente-cadre en matière de gestion concertée des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines.

 

Faisant suite à l’entente-cadre 2013-2018, la nouvelle entente, qui couvre la période 2019-2027, s’inscrit dans la continuité, en offrant aux municipalités un cadre prévisible et harmonieux de cohabitation des propriétaires d’infrastructures dans le domaine public, notamment en ce qui a trait aux conditions d’intervention, d’installation et d’exploitation du réseau gazier.

 

De nouvelles conditions

 

D’une durée de huit ans, l’entente prévoit notamment, dans la mesure où une municipalité accepte d’adhérer aux conditions de cette entente-cadre par résolution, qu’Énergir versera à celle-ci 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation ou d’amélioration visés par l’entente, effectués par elle sur le territoire de la municipalité. Il s’agit d’une bonification de 25 % par rapport à la précédente entente, qui prévoyait des compensations de 2 %. L’entente prévoit également que lorsque les municipalités demanderont à Énergir de déplacer ses réseaux, un partage de coûts s’effectuera en tenant compte de la dépréciation de l’actif de l’entreprise.

 

De plus, Énergir assortit ses travaux d’une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre ans suivant la fin de ses travaux et limite, lorsque possible, ses interventions dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure dans les cinq dernières années.

 

La nouvelle entente prévoit également plusieurs mesures additionnelles afin de favoriser une bonne planification et coordination des travaux d’Énergir et des municipalités.

L’entente est disponible ici.

 

Citations

 

« L’UMQ est ravie de renforcer, par cette entente bonifiée, son partenariat à long terme avec Énergir, un important partenaire dans le développement de nos milieux. Les dispositions prévues dans l’entente permettront aux gouvernements de proximité d’assumer plus efficacement leurs responsabilités en matière de gestion des infrastructures urbaines. J’invite l’ensemble de nos membres à adopter une résolution afin de bénéficier des conditions prévues dans cette entente-cadre ». – Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie

 

« Énergir se réjouit de la conclusion de cette nouvelle entente qui vient réaffirmer l’importance de la collaboration avec les municipalités. En tant que partenaire important du développement des territoires des municipalités depuis plus de 60 ans, Énergir est convaincue que cette entente contribuera à maintenir les bonnes relations avec celles-ci et à offrir des paramètres prévisibles dans la saine gestion des infrastructures urbaines ». – Éric Lachance, vice-président principal d’Énergir

 

Source : Union des municipalités du Québec

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