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12 novembre 2019

Nouvelle - La FQM demande un processus obligatoire de coordination entre le centre de services scolaires et les municipalités

Québec, le 7 novembre 2019 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) profite de son passage à la commission parlementaire portant sur le projet de loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire pour formuler six recommandations visant à améliorer et à accroître les liens de partenariat entre le milieu scolaire et le milieu municipal. Parmi celles-ci, la FQM demande notamment l’introduction d’un processus obligatoire de coordination entre le centre de services scolaires et les municipalités par territoire de MRC.

 

« Les municipalités et leurs citoyens sont préoccupés par leur école. Il est essentiel que la loi prévoie un mécanisme garantissant une véritable prise de décision au niveau local et régional. Pour briser le travail en silo qui caractérise malheureusement le monde scolaire et municipal, les deux réseaux doivent désormais se parler davantage. C’est la responsabilité du gouvernement de mettre en place des structures qui permettent d’atteindre ces objectifs », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

 

M. Demers était accompagné de M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard et administrateur de la FQM.

 

Représentation des élus·es municipaux


La FQM déplore également que les représentants du milieu municipal soient placés, au sein des conseils des centres de services scolaires, sur le même pied que les représentants des autres domaines et groupes d’intérêt.

 

À cet effet, la FQM recommande de modifier le projet de loi pour qu’un élu·e, choisi par chacun des conseils des MRC couverts par le centre de services scolaires, soit ajouté au conseil de celui-ci, en plus des représentants déjà prévus. De plus, les élus·es choisis par les conseils des MRC doivent être dotés d’un droit d’imposer un moratoire sur toute décision ayant un impact sur les communautés et les responsabilités municipales, et ce, tant que le sujet ne sera pas traité lors d’une réunion formelle avec la MRC concernée.

 

« Les municipalités sont dirigées par des conseils formés d’élus·es au suffrage universel dont la légitimité ne fait aucun doute. Nous ne pouvons donc accepter qu’un élu·e municipal soit choisi par un collège formé de parents et d’élèves pour représenter ses collègues sur un conseil de services scolaires », a fait valoir M. Demers.

 

Il est possible de consulter le mémoire présenté par la FQM à la commission parlementaire sur le projet de loi no 40 en cliquant ici.

 

À propos de la FQM


Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses quelque 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

 

Source : Fédération québécoise des municipalités (FQM)

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