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21 février 2020

Nouvelle - Perquisition chez l’entreprise Planification énergétique Nordik de Laval

 

MONTRÉAL – Des enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont perquisitionné jeudi les bureaux de Planification énergétique Nordik de Laval relativement à un possible stratagème permettant de contourner la Loi sur le bâtiment. 

 

Selon les informations de la RBQ, l’enquête visant Planification énergétique Nordik a été déclenchée à la suite d’«allégations de pratiques illégales dans le milieu de la construction, notamment pour l'embauche et pour l'exécution de travaux de construction par des sous-traitants qui ne détiendraient pas de licence appropriée», a-t-on précisé, par communiqué.


C’est seulement après analyse des informations amassées lors de la perquisition que l’on recommandera ou non au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’engager des poursuites.

 

Au cours de la perquisition, les enquêteurs de la RBQ étaient épaulés par des agents du Service de police de Laval et de la Sûreté du Québec.

 

Des amendes

 

La RBQ rappelle qu’une entreprise effectuant ou faisant effectuer des travaux de construction sans posséder de licence en règle s’expose à des poursuites pénales en vertu de la Loi sur le bâtiment.

 

Les amendes peuvent s’élever de 11 682 $ à 87 604 $ dans le cas d'un individu et de 35 041 $ à 175 206 $ dans le cas d'une personne morale. Une licence d’entrepreneur général peut également être sanctionnée. 

 

Source : Journal de Montréal

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