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6 août 2019

Nouvelle - PROLONGATION de la période de consultant du projet de règlement modifiant le Code de construction

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prorogée de 45 jours.

 

L’échéance initiale fixée au 23 août 2019 pour transmettre vos commentaires est ainsi repoussée au 7 octobre 2019.

 

Rappelons que ce projet de règlement vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments (ou des agrandissements) commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

 

Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques.

 

Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec. Il prévoit l’adoption de l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments, lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

 

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation de notre site Web.

 

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

 

Source : La Régie du bâtiment du Québec
 

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