Liste des billets par
BSDQ - Le Diffuseur

... un rappel d’offres visant les travaux d’une spécialité assujettie au Code de soumission peut être demandé par l’entrepreneur destinataire adjudicataire et autorisé par une décision d’un comité spécial constitué ...
En savoir plus

... Le Code de soumission du BSDQ prévoit une règle qui, sous réserve d’un certain nombre d’exceptions spécifiques, confère un droit au contrat au soumissionnaire qui a adressé à un entrepreneur général (destinataire) la plus basse soumission conforme lorsqu’elle est accompagnée d’une garantie de soumission ...
En savoir plus

... Est-ce que le Code prévoit des conditions particulières, des exceptions et comment sont-elles appliquées? Quand l’entrepreneur général (entrepreneur destinataire adjudicataire) est-il lié par cette règle? Le maître de l’ouvrage a-t-il un droit de regard sur l’octroi des contrats aux entrepreneurs spécialisés? ...
En savoir plus

... À quel moment les règles du BSDQ s’appliquent-elles? Les règles du Code de soumission s’appliquent seulement lorsque les conditions prévues aux articles B-1 ou B-2 sont remplies ...
En savoir plus