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Publié par CNESST
Conditions de travail - Connaissez-vous vos normes?

Pour la vaste majorité des salariés québécois, les conditions minimales de travail sont fixées par la Loi sur les normes du travail. Parmi ces normes, ce sont celles de nature pécuniaire qui font l’objet du plus grand nombre de demandes de renseignement à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), chargée de l’application de la Loi. Voici, en résumé, ce que vous devez savoir sur le sujet.

 

Le salaire
Sauf exception, tous les salariés ont droit au salaire minimum. Le taux général de celui-ci est établi à 10,75 $ l’heure depuis le 1er mai 2016.

 

Pour un salarié rémunéré au pourboire, le taux est de 9,20 $ l’heure. L’employeur doit toujours verser au travailleur le salaire qui lui est dû, sans tenir compte des pourboires qu’il a amassés. Le pourboire appartient entièrement au salarié qui a rendu le service, même s’il ne lui a pas été remis directement.

 

Les heures supplémentaires
En règle générale, la Loi sur les normes du travail prévoit que lorsqu’un employé travaille plus de 40 heures dans une semaine, son employeur doit majorer de 50 % (taux et demi) son salaire habituel ou, à la demande du salarié, remplacer les heures supplémentaires travaillées par un congé qui tient compte de la majoration.

 

L’indemnité de vacances
Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, un salarié doit recevoir en un seul versement une indemnité de vacances équivalant à 4 % ou à 6 % du salaire brut qu’il a gagné au cours de l’année de référence, selon la durée de son service continu.

La durée des vacances et l’indemnité afférente sont établies de la manière suivante.

Service continu à la fin

de l’année de référence

 Durée des vacances  Indemnité
Moins de 1 an

1 jour par mois complet de service

continu sans excéder 2 semaines 

4 %
De 1 an à moins de 5 ans  2 semaines continues  4 %
5 ans et plus  3 semaines continues  6 %

 

L’indemnité de jour férié

Au Québec, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient un total de huit jours fériés. Le montant de l’indemnité que l’employeur doit verser à un salarié pour un jour férié est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant ce jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires travaillées.

 

L’avis de cessation d’emploi et l’indemnité compensatoire

Des délais précis doivent être respectés lorsque la date de fin d’emploi n’a pas été spécifiée par écrit dès le départ et que le salarié compte trois mois ou plus de service continu chez le même employeur. Ainsi, avant de mettre fin à l’emploi d’un salarié, l’employeur est généralement tenu de lui remettre un avis de cessation d’emploi selon la durée de son service continu. Le délai de l’avis varie de 1 à 8 semaines pour un service continu allant de 3 mois à 10 ans et plus.

 

Il peut arriver qu’un employeur ait omis de remettre l’avis de cessation d’emploi ou qu’il ne l’ait pas remis dans les délais prévus. Il sera alors tenu de verser une indemnité correspondant au salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l’avis aurait dû lui être envoyé et celle de la fin de son emploi.

 

GRATUIT : un outil pour vous aider à calculer les sommes qui vous sont dues

 

La CNESST met à votre disposition l’outil moncalcul, pour vous aider à établir les montants auxquels vous avez droit en tant que salarié. Simple et pratique!

 

Pour plus de renseignements :
1 844 838-0808 ou cnesst.gouv.qc.ca


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