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Publié par BSDQ
Le BSDQ, Ce grand inconnu des maîtres de l’ouvrage

Force est de constater que peu de maîtres de l’ouvrage connaissent le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), sa mission, son rôle, son fonctionnement et les avantages qu’il leur procure. Dans le contexte actuel qui est susceptible de provoquer des changements aux processus de soumissions en place au Québec, le BSDQ peut constituer un élément de la solution. Dans cette perspective, examinons sommairement différents aspects de cette organisation.

 

Précisons d'entrée de jeu que le BSDQ est un organisme privé, sans but lucratif, qui existe dans sa forme actuelle depuis plus de 47 ans.

 

Quelle est la mission du BSDQ?
La mission du BSDQ est de recevoir et d’acheminer des soumissions d’entrepreneurs spécialisés de l’industrie de la construction, qui œuvrent sur le territoire québécois, afin de permettre aux entrepreneurs généraux et spécialisés, et ultimement aux maîtres de l’ouvrage, de bénéficier des bienfaits d’une saine concurrence. Pour réaliser cette mission, le BSDQ s’est doté d’un code de soumission visant à:

  • permettre la comparabilité des soumissions entre elles
  • assainir la concurrence en assurant que les soumissionnaires ont fait un effort pour fournir leur meilleur prix dès le dépôt de leur soumission
  • déterminer des règles de soumissions communes à tout appel d’offres
  • permettre aux maîtres de l’ouvrage de bénéficier des bienfaits d’une saine concurrence et à les protéger contre des abus dans le processus de soumission et d’attribution de contrats

Bon an, mal an, le BSDQ reçoit près de 50 000 soumissions pour 4 500 projets.

À quel moment les règles du BSDQ s’appliquent-elles?

 

Les règles du Code de soumission s’appliquent seulement lorsque les conditions prévues aux articles B-1 ou B-2 sont remplies.

 

B-1 Lorsque requis par le maître de l’ouvrage

Les règles du Code s’appliquent obligatoirement à toute soumission adressée à un entrepreneur destinataire et visant les travaux pour lesquels le maître de l’ouvrage demande que le Code s’applique, peu importe la nature des travaux et quels qu’en soient le prix et les conditions.

 

B-2 Lorsque non requis par le maître de l’ouvrage

Les règles du Code s’appliquent obligatoirement, même lorsque le maître de l’ouvrage ne demande pas qu’elles s’appliquent, à toute soumission visant les travaux de l’une des spécialités assujetties décrites à l’Annexe I du Code, lorsqu’elle s’adresse à un entrepreneur général et si les quatre conditions suivantes sont rencontrées :

  • Les travaux doivent être exécutés au Québec
  • Lorsque plus d’une offre est demandée
  • Lorsque le prix de la soumission pour la spécialité assujettie est égal ou supérieur à 20 000 $
  • Lorsque les documents de soumission permettent la présentation de soumissions comparables

Quels sont les bénéfices que le BSDQ procure aux maîtres de l’ouvrage, aux professionnels et aux entrepreneurs généraux?

 

Le BSDQ offre de nombreux avantages aux différents intervenants de l’industrie.

  • Plus de soumissions, donc de meilleurs prix grâce à la dynamique de la concurrence
  • Une garantie d’efficacité des marchés puisque le BSDQ agit comme un stimulant à la concurrence en générant les meilleurs prix et en favorisant l’émergence des entrepreneurs spécialisés intéressés
  • La rigueur dans le processus d’appel d’offres et de soumission
  • Un accès aux informations pertinentes concernant le projet
  • Un geste de responsabilité sociale d’entreprise et une démonstration de transparence en s’offrant un encadrement efficace au processus d’appel d’offres et en assurant la protection de l’intérêt public
  • Une liberté d’action pour le maître de l’ouvrage relativement à la détermination de la date et de l’heure de clôture, au choix de ne recevoir via le BSDQ que les soumissions provenant d’entreprises invitées à soumissionner, à la possibilité de bénéficier, à certaines conditions, d’un rappel d’offres, etc.

Je fais déjà affaire avec le SEAO, alors que vient faire le BSDQ dans le processus?

Les deux organismes jouent des rôles complètement différents. Le SEAO sert uniquement à publier les appels d’offres de projets publics alors que le BSDQ reçoit, grâce à son système de Transmission Électronique de Soumission (TES), les soumissions des entrepreneurs spécialisés et les rend disponibles aux entrepreneurs destinataires (généraux).

Transmission électronique de soumission au maître de l’ouvrage (TES MO)

 

Qu’est-ce que la TES MO?
Depuis 2013, le BSDQ met à la disposition des maîtres de l’ouvrage privés et publics un outil évolué (TES MO) qui leur permet de recevoir par transmission électronique les soumissions d’entrepreneurs spécialisés qui leur sont adressées directement, sans l’intermédiaire d’entrepreneurs généraux. Ce type de soumission est exclu de l’application des dispositions du Code de soumission depuis le 1er février 2013.

 

Il est important de noter que les conditions qui s’appliquent à ces dernières soumissions sont celles déterminées par le maître de l’ouvrage et communiquées au BSDQ qui voit à les administrer. Les avantages à utiliser la TES MO sont en essence les mêmes que ceux qui découlent du système de Transmission Électronique de soumission (TES) pour les travaux assujettis au Code de soumission.

 

Le maître de l’ouvrage peut-il utiliser la TES MO pour recevoir les soumissions des entrepreneurs généraux?

 

Oui, le BSDQ peut adapter cet outil et le rendre disponible à cette fin. En utilisant la TES MO, le maître de l’ouvrage se dote d’un moyen qui répond à ses besoins et à ses obligations avec le privilège de déterminer lui-même les règles que le BSDQ administrera. Pour plusieurs maîtres de l’ouvrage, la TES MO peut constituer une amélioration par rapport au système actuellement utilisé.

 

Invitation
Il ne nous est évidemment pas possible de produire dans cette chronique toute l’information utile concernant le BSDQ. Nous invitons ceux qui désirent plus de renseignements sur le sujet à communiquer avec nos responsables de l’information au siège social en composant le 514 355-4115 ou le 1-866-355 0971 et à consulter notre site Internet www.bsdq.org.


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