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Publié par Normes CSA
Norme nationale pour les infrastructures et aux codes CSA B149.1-F15 et B149.2-F15

Le Groupe CSA a publié une nouvelle norme nationale pour aider à prévenir les dommages aux infrastructures souterraines, comme les canalisations, les câbles d'électricité et de télécommunication ainsi que les conduites d'eau et d'égout, et à protéger celles-ci. Au final, c'est la sécurité publique dans son ensemble qui s'en trouvera améliorée.

 

La norme CSA Z247, Damage Prevention for the Protection of Underground Infrastructure, précise les exigences de prévention des dommages lorsqu'il y a perturbation du sol près d'infrastructures souterraines existantes, désaffectées, abandonnées sur place ou réservées à une utilisation ultérieure.

 

« Grâce à cette nouvelle norme, le Groupe CSA continue de promouvoir l'adoption de pratiques plus sécuritaires. Nous élaborons des normes relatives aux infrastructures souterraines depuis plus de 50 ans », a déclaré Gianluca Arcari, directeur exécutif des normes et vice-président du Groupe CSA. « Cette nouvelle norme établit les exigences et l'orientation pour prévenir les dommages à des milliers de kilomètres d'infrastructures souterraines au Canada, pour ainsi aider à atténuer les risques inutiles auxquels sont exposés les travailleurs et le grand public. »

 

Les infrastructures souterraines traversant le Canada représentent un réseau complexe de tuyaux et de câbles qui fournissent l'électricité, les télécommunications, le gaz naturel pour chauffer nos foyers et entreprises ainsi que les conduites d'eau et d'égout. Pour assurer une saine conception et exploitation de ces infrastructures souterraines, il faut les repérer et en tenir compte dans toutes les activités de creusage, limitant ainsi les dommages, les réparations coûteuses et les interruptions de service. En outre, les bris d'infrastructures souterraines exposent le public à des interruptions de service de même qu'à des risques de blessures graves, voire mortelles.

 

La norme CSA Z247 répond aux questions de prévention des dommages, détermine les processus de prévention des dommages et souligne les éléments clés s'y rattachant. L'adoption d'une unique norme à l'échelle du Canada facilite l'évaluation et la compréhension des questions de prévention des dommages et élimine la nécessité de parcourir de multiples normes, directives et secteurs de compétence.

 

Le Groupe CSA a annoncé l'adoption d'une nouvelle version des codes CSA B149.1-F15 – Code d'installation du gaz naturel et du propane et B149.2-F15 – Code sur le stockage et la manipulation du propane. Il s'agit de la quinzième édition du code fournissant de précieuses directives pour l'installation sécuritaire et efficace des appareils et de l'équipement connexes, et de la onzième édition du code sur le stockage et la manipulation du propane.

 

Grâce à l'importante modification de la portée et de la définition des codes ainsi qu'au regroupement de clauses d'autres codes, les dernières versions des codes B149.1 et B149.2 sont les plus complètes et les plus utiles à ce jour. Les codes, qui ont été examinés par des organismes de réglementation de partout au Canada, devraient être adoptés dans les lois de toutes les provinces et de tous les territoires. Au Québec, la date d'entrée en vigueur devrait être le 29 février 2016.

 

« Le Groupe CSA s'est efforcé de rendre nos normes plus pertinentes et plus conviviales, a déclaré M. Arcari. Nous continuons à moderniser nos processus, à offrir nos normes dans divers formats (imprimable, interactif, etc.), et à proposer de regrouper les codes et les manuels connexes. Nous avons tenu compte des commentaires de nos intervenants et intégré d'importantes mises à jour pour veiller à ce que les codes constituent de précieux outils dans l'industrie. »

 

Le code B149.1 s'applique à l'installation de ce qui suit :

  • appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant;
  • tuyauteries et canalisations, à partir de l’extrémité des installations du service public ou des réservoirs de propane du distributeur;
  • appareils de ravitaillement de véhicules et de l'appareillage connexe conformes aux exigences visant les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel;
  • moteurs et turbines fixes au gaz naturel.

Le code ne vise toutefois pas les postes de ravitaillement en gaz naturel liquéfié. Le Groupe CSA s'affaire à l'élaboration de ces exigences, lesquelles devraient être annoncées au cours des prochains mois.

 

Le code B149.2-15 s'applique à ce qui suit :

  • stockage, manipulation et transvasement du propane;
  • propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers;
  • installation, exploitation et entretien des récipients de propane et des appareillages connexes dans les sites des clients, les centres de distribution et les stations de remplissage.

Les principales mises à jour des codes B149 englobent ceci :

  • La portée mise à jour fournit des directives sur les raccords métalliques, les tubes en acier inoxydable, les régulateurs de pression des véhicules au propane, les radiateurs industriels chauffés directement au gaz, et plus encore.
  • Les clauses consolidées provenant d’autres normes de la série B149 rendent la norme plus exhaustive et la simplifient.
  • Les références et les définitions simplifiées favorisent une meilleure application des clauses des codes.

Il est possible d'acheter ces codes en ligne, par téléphone en appelant au numéro sans frais 1-800-463-6727, ou par courriel. Le Groupe CSA offre une panoplie de solutions, dont les nouvelles normes interactives ainsi que des normes, des codes et des produits connexes. 

 


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